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ActualitésL’association le droit des animaux a été mis en examen

23 novembre 20120
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Un juge d’instruction du Tribunal de grande instance de Versailles a cru devoir mettre en examen les membres du bureau pour délit d’entrave à la liberté. Heureusement, la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Versailles a levé toutes obligations de leur contrôle judiciaire. Nos amis pourront retourner se promener dans les bois. Les chasseurs à cour n’ont qu’à bien se tenir. Une requête en nullité sur les mis en examen est en cours.

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