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ParutionsPiétons fauchés à Nantes

8 janvier 20150
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Le conducteur qui a fauché 10 piétons sur le marché de Noël le 22 décembre à Nantes, est toujours interné et n’a pas encore été entendu par les enquêteurs. La possibilité qu’il soit déclaré pénalement irresponsable n’est pas écartée. Le conducteur qui a fauché 10 piétons – dont l’un a succombé à ses blessures – sur le marché de Noël le 22 décembre à Nantes pourrait-il ne jamais être jugé? Cet homme de 37 ans, originaire de Charente-Maritime, «est placé en psychiatrie et son état ne permet pas une audition», a en tout cas indiqué ce mardi Brigitte Lamy, procureur de la République de Nantes. il n’a donc toujours pas été entendu par les enquêteurs. D’après le quotidien Ouest-France, l’homme a été admis au pôle psychiatrie du CHU de Nantes où il avait hospitalisé aux urgences puis en réanimation juste après le drame: il avait percuté la foule avec une fourgonnette blanche, en plein centre-ville, avant de se blesser sérieusement en s’assénant plusieurs coups de couteau. 1/ Pourquoi l’automobiliste n’a-t-il pas encore été entendu? L’expert psychiatrique a dû constater que son état n’est pas compatible avec une garde à vue, soit parce qu’il est jugé trop dangereux pour ceux qui l’entourent ou pour lui-même, soit parce qu’il tient un discours incohérent qui n’apporterait donc rien à l’enquête. Toutefois, son placement en psychiatrie ne signifie pas forcément qu’il ne pourra pas être entendu plus tard dans le cadre d’une garde à vue: les enquêteurs attendent juste le feu vert des experts. Comme l’explique Pierre Lumbroso, avocat au barreau de Paris spécialiste du droit pénal, le procureur de la République en charge de l’affaire a le choix entre saisir un juge d’instruction qui mènera l’enquête ou lancer d’abord une enquête préliminaire. «Dans tous les cas, et même s’il est possible que l’automobiliste ne soit jamais entendu par une instance policière ou judiciaire, deux experts psychiatriques vont être désignés pour déterminer si la personne était responsable de ses actes ou non au moment des faits». 2/ Peut-il être reconnu pénalement irresponsable? Selon l’article Article 122-1 du code pénal, «n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes». Ces conclusions sont rendues par deux psychiatres, qui ont une grille très précise pour déterminer l’irresponsabilité pénale. Une ordonnance de non-lieu est alors délivrée et la personne est internée d’office, sans procès. L’article précise toutefois que «la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable». La responsabilité pénale est alors considérée comme altérée mais l’enquête continue et le procès a lieu. Dans le cas du conducteur de Nantes, il n’était pas connu pour des antécédents psychiatriques qui permettraient d’expliquer son geste. «Mais le fait qu’il n’ait aucun antécédent ne signifie pas qu’il ne peut pas avoir eu un moment ponctuel de délire. En théorie donc, il peut être reconnu irresponsable, note Me Lumbroso. De même qu’a contrario, il n’existe pas de maladie mentale qui entraîne par elle-même l’impunité.» 3/ Le chauffard a laissé un message avant de passer à l’acte. La préméditation n’implique-t-elle pas qu’il était conscient et donc responsable? La procureure de Nantes a fait savoir que le suspect n’avait «tenu aucun propos à connotation religieuse» au moment de passer à l’acte. Mais un carnet a été retrouvé à bord de son véhicule, contenant «des propos pour le moins confus». L’homme y dit «sa haine de la société» et évoque «un risque d’être tué par les services secrets». Il y affirme aussi que «sa famille le dénigrait sur internet», selon Brigitte Lamy. D’après Le Monde, l’homme, Sébastien S. demandait aussi pardon à ses futures victimes dans ce carnet. Il affirmait que son acte était le seul moyen de se faire entendre de la société. Autant d’indices qui tendent à prouver que son geste était prémédité. Toutefois, «on peut être en plein délire pendant plusieurs jours et préméditer un crime, cela ne signifie en rien que l’irresponsabilité pénale de l’individu doit être écartée d’office», estime l’avocat spécialiste du droit pénal. Quant au fait que le chauffard avait 1,8g d’alcool dans le sang au moment des faits, «cela n’atténuera pas sa responsabilité» et ne peut en aucun cas servir d’excuse. Au contraire. 4/ Que deviendrait l’automobiliste s’il était reconnu pénalement irresponsable? Il serait alors interné à vie au sein d’une des Unités pour malades difficiles (UMD), comme il en existe une dizaine en France, réparties dans plusieurs hôpitaux psychiatriques du pays. Il ne pourrait être remis en liberté que sur accord de deux experts psychiatriques et de celui du préfet. Un cas de figure très rare, selon l’avocat, qui décrit des conditions de vie «pires qu’en prison»: les individus, cloîtrés dans des cellules individuelles avec barreaux, sont attachés à leur lit – eux-mêmes vissés au sol – constamment shootés, anesthésiés, souvent sans droit de visite ni de sortie. 5/ Les victimes peuvent-elles craindre qu’il n’y ait au final aucun procès? L’avocat Pierre Lumbroso explique que c’était le cas avant; mais elles peuvent aujourd’hui saisir la chambre d’instruction pour demander une indemnisation. Est alors organisée une rencontre à huis clos dans un bureau où l’on fait venir l’accusé, qui ne dit rien. On décide à ce moment-là de saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) pour obtenir des indemnités qui se chiffrent par exemple en dizaines de milliers d’euros pour chaque membre proche d’une victime décédée. Dans ce cas-là toutefois, le responsable n’est pas à proprement parlé «condamné», ce qui reste une épreuve supplémentaire pour les familles.

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