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ParutionsPremière perquisition chez MC DO France, à l’issue de la plainte déposé par Maître Pierre LUMBROSO

26 mai 20160
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Contacté par l’AFP, Mc Donald’s France a expliqué qu’il «s’est déjà longuement exprimé» sur la question de la fiscalité et qu’«il n’y a rien à ajouter à ce stade». Les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) ont saisi «de nombreux documents» au siège de McDonald’s, situé à Guyancourt (Yvelines). Soupçonné de diminuer artificiellement ses bénéfices au moyen de redevances versées à sa maison mère européenne basée au Luxembourg, McDonald’s est dans le collimateur du fisc français depuis plus de deux ans. Une enquête préliminaire avait été ouverte début 2016 par le parquet national financier, après le dépôt d’une plainte d’élus syndicaux contre McDonald’s France pour «blanchiment de fraude fiscale en bande organisée». Cette plainte a été déposée mi-décembre par les élus du comité d’entreprise de McDonald’s Ouest Parisien, représentant 16 restaurants et 900 salariés. Ce CE, composé en majorité d’élus Unsa et CGT, est représenté par l’avocate Eva Joly, avec son confrère Pierre Lumbroso. Des rapports d’expertise du CE «montrent un système de flux financiers qui circulent entre restaurants et maison mère de façon à affaiblir chacun de nos restaurants» avec, pour conséquence, «pas de bénéfices, donc pas d’impôts sur les sociétés et pas de prime de participation pour les salariés», a expliqué à l’AFP Gilles Bombard, secrétaire général CGT McDonald’s Paris et Ile-de-France. Le même CE avait déjà déposé plainte en 2014 à Versailles contre McDonald’s Ouest Parisien, dont le siège est, comme celui de McDonald’s France, à Guyancourt (Yvelines).

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